Les atouts fiscaux des GFV augmentent

21/05/2019

Les parts de groupements fonciers agricoles et viticoles (GFV) bénéficient d’atouts fiscaux
qui ont été considérablement augmentés depuis janvier 2019.


Jusqu’au 31 décembre dernier, l’avantage fiscal partiel (75 % d’abattement) était plafonné
à un montant de 101897 €, aussi bien pour l’IFI que pour les droits de transmission à titre
gratuit. L’article 46 de la loi de finances pour 2019 l’a porté à 300000 € pour les donations
et successions.

Aujourd’hui, c’est toujours une double exonération pour l’impôt sur la fortune immobilière
(IFI) et pour les transmissions à titre gratuit (donations et successions) que donne l’achat
de parts de GFV, mais l’avantage fiscal pour les donations et successions est bien plus élevé
que par le passé. Cet avantage peut être augmenté en utilisant le démembrement de propriété.
Voici un exemple : Après avoir souscrit 10 parts à 6000 € dans un GFV, soit 60000 €, Monsieur,
63 ans, et Madame, 58 ans, mariés sous un régime communautaire, deux enfants,
donnent chacun après au moins deux années de détention la nue-propriété de leurs parts
et conservent l’usufruit. En supposant que les enfants aient déjà utilisé la totalité de leur
abattement de 100000 € pour les donations et successions, chaque enfant n’aura que 370 €
de droits à régler s’il reçoit des parts de GFV en nue-propriété, alors que chacun devrait
payer plusieurs milliers d’euros dans le cadre d’une donation classique.

Pour plus de renseignements, le site d’un spécialiste du GFV depuis 1989 :
www.bacchusconseil.com

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