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Les Conditions

Le bail


  • Bail
    Un bail à long terme de 18 ans est consenti au fermier. 
Ce bail est tacitement renouvelable par période de 9 ans.
  • Désignation
    La désignation précise les parcelles acquises par le GFV. 
  • Frais
    Les impôts fonciers seront à la charge du fermier à hauteur des 4/5eme.
  • Fermage
    Le fermage est calculé d'après l'arrêté préfectoral.
  • Dotation
    La dotation est remise aux associés le jour de l'Assemblée Générale. 
En cas d'absence à l'Assemblée Générale, elle est envoyée par le fermier à ses frais.
    Le nombre de bouteilles remises aux associés ne subira aucune variation.
    La dotation peut être perçue en espèce.
    La possibilité sera donnée à chaque associé de choisir :
• Le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ;
• La rémunération souhaitée : en nature et/ou en numéraire (dividende).
L'option sera à notifier au fermier au plus tard le 31 mars de chaque année.
  • Avantage
    Un tarif préférentiel sera accordé aux associés pour toute commande passée au caveau, à titre privée et pour leur consommation personnelle (en règle générale).

Les Statuts


  • Gérance
    La cogérance est en règle générale assurée par la SARL JCR gestion représenté Monsieur Jean Claude CHASSON et par le fermier.
  • Cession de parts
    Le prix de cession des parts est fixé tous les trois ans lors de l'assemblée générale. Il est revalorisé en fonction de l'évolution du prix du foncier (référence SAFER).
    Un pacte de préférence est accordé au fermier : celui-ci est prioritaire pour le rachat des parts sauf en cas de cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants.
    Le coût de cession des parts (prix des parts et frais annexes) est à la charge de l'acquéreur.
  • Donation
    Les parts sont librement cessibles à titre gratuit entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Par conséquent, aucune demande préalable n'est nécessaire, et seuls les frais annexes sont dus.
    Toutes autres donations doivent faire l'objet d'une demande d'agrément à la gérance.
    En cas d'indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul co-indivisaire.
    Les frais de mises à jours des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge du donataire.
  • Succession
    Les héritiers deviennent associés de plein droit.
    En cas d'indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul co-indivisaire.
    Les frais de mises à jours des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge de l'héritier.
  • Frais
    L'entretien, l'arrachage et la replantation sont à la charge du fermier.

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