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Pourquoi s'engager ?

Groupement Foncier Viticole : L'union fait la force

Un groupement foncier viticole (GFV) est une société civile formée exclusivement entre personnes physiques. Le GFV a pour objet l'acquisition et la gestion de propriété viticole. Il rassemble des investisseurs particuliers qui participent chacun à l'achat d'un domaine. Un vigneron qualifié se voit ensuite confier l'exploitation des terres en fermage, par l'intermédiaire d'un bail à long terme (18 ans).



 

Si ce dispositif financier présente de nombreux avantages pour les associés en termes de protection du capital et d'optimisation fiscale, le GFV est avant tout un engagement solidaire.

Pourquoi souscrire à un GFA ou un GFV ?

• PAR AMOUR DU VIN

  • Se constituer une cave
  • Etre propriétaire de pied de vignes
  • Faire un cadeau pour Noël, pour une naissance, pour un mariage, pour un anniversaire
  • Passer un weekend dans une région touristique lors de l'Assemblée Générale... 
  • Partager un bon repas lors de l'Assemblée Générale !

 

 

• DIVERSIFICATION D'UN PATRIMOINE

 

Vous possédez déjà une panoplie de produits d'épargne et vous souhaitez diversifier votre patrimoine, alors devenir associé d'un GFV peut être une bonne stratégie. 
Alors que la crise sévit de plus belle, que les valeurs boursières ne cessent de souffler le chaud et le froid, et que les banques perdent la confiance de leur clientèle, il est temps de se rabattre sur des valeurs plus tangibles et pourquoi pas, alors pour l'occasion, se faire plaisir ?

• PROFITEZ DES AVANTAGES FISCAUX DE LA TERRE


Pour les impôts sur le revenu, les revenus perçus sont taxés dans la catégorie des revenus fonciers. Sa base d'imposition correspond au loyer déterminé en fonction du statut du fermage.

Deux régimes coexistent :


• Le régime du micro-foncier : c'est le régime de droit commun d'imposition des contribuables dont les revenus fonciers n'excèdent pas 15.000 €. Il est applicable aux revenus provenant de la détention de parts de GFV sous certaines conditions et permet notamment l'application d'une déduction forfaitaire de 30 %.


 

• Le régime réel d'imposition : La quote-part de fermage perçue par chaque associé est imposable dans la catégorie des revenus fonciers et déduction des impôts fonciers, des frais de gestion et d'autres charges fiscalement déductibles. Ces calculs sont effectués par la Gérance.

  • Les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
  • En matière d'IFI, les parts de GFV bénéficient d'un abattement de 75% de leur valeur à partir de la 3ème année, dans la limite de 101 897€ et 50% au-delà. art 793 du CGI et art 885 H du CGI
  • En ce qui concerne les droits de succession et de donation, chaque part de GFV bénéficie d'un abattement de 75% dans la limite de 300 000€ et de 50% au-delà. Toutefois, le donateur doit garder les parts au moins 2 ans avant de les transmettre, et le donataire doit les conserver au moins 5 ans après la transmission à titre gratuit. art 793 du CGI
  • Les parts de GFV peuvent faire partie de donation-partage avec réserve d'usufruit qui permet des abattements spécifiques

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