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Vous avez des questions ?

Souscriptions

Comment obtenir un dossier de présentation et de souscription ?

En remplissant le formulaire dans de la rubrique Contactez-nous ou en nous appelant directement au 04.90.06.00.13. nous nous chargerons de vous faire parvenir un dossier dans les plus brefs délais.



 

Les informations et documents  demandés sont-ils importants ?

Oui, car ils nous permettent d’établir les Statuts du Groupement Foncier Viticole dans lesquels vous apparaissez.

Bail

Pourquoi un bail de 18 ans ?
Le bail à long terme de 18 ans est obligatoire afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à l'ISF et à la transmission. Le bail est tacitement reconductible par tranche de 9 ans.



 

N'est pas trop long ?
Ce type d'investissement ne peut prendre que toute sa valeur dans la durée. C'est un placement « plaisir » qui s'apprécie au fil des années et qui se partage entre générations. Toutefois, si ça vous paraît long, vous pourrez toujours céder vos parts à tout moment en utilisant notre deuxième marché très actif.

Assemblées Générales

Quand ont-elles lieu ?

Elles ont généralement lieu entre avril et juin.



 

Où ont-elles lieu ?

Elles sont organisées et gérées, par le propriétaire vigneron et ont lieu au Domaine directement.



 

Sont-elles obligatoires ?
Non, bien évidemment. Si vous ne pouvez assister à une Assemblée Générale, vous pourrez tout de même voter par procuration, et la dotation annuelle en bouteille vous sera expédiée.

Dotation Annuelle

Puis-je choisir mes bouteilles pour la dotation ?

Dans la mesure où il faut une égalité entre chaque associé, la dotation annuelle est définie dès la constitution du GFV par les gérants.



 

Combien de temps après mon achat de part puis-je profiter de ma dotation en bouteilles ?
Le calendrier de l’opération est défini par l’exploitant en accord avec Bacchus Conseil et varie selon les fermiers.



 

Quand puis-je récupérer ma dotation ?

Elle peut être récupérée lors de l’Assemblée Générale. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, le fermier vous fera parvenir votre dotation par transporteur sans frais.

Titre de Propriété

Quel document atteste de mon achat ?

Les statuts du Groupement Foncier Viticole sont la preuve de votre achat de parts du GFV.



 

Quand recevrais-je mon certificat nominatif ?

Bacchus Conseil vous fera parvenir votre certificat nominatif dans les 2 mois suivants la création du GFV sur lequel apparaissent le nombre de parts acquises et le numéro des parts du GFV.

Revenu Foncier

Sur quelle base est calculé le revenu foncier ?

Chaque année en juillet, un arrêté préfectoral permet de connaitre le prix du fermage, qui est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. D’après ce fermage on peut alors calculer le revenu foncier imposable par part.



 

Dois-je déclarer ces revenus ?

Oui, c’est obligatoire. Ces revenus sont à déclarer dans les formulaires 2042 et 2044 selon votre patrimoine.

Bourse aux parts

Puis-je vendre mes parts quand je le souhaite ?

Oui, bien sûr. Chaque associé a la possibilité de vendre ses parts pendant toute la durée du bail. Dans ce cas, il en informera le gérant du groupement qui à son tour contactera l’ensemble des associés ainsi que le propriétaire vigneron qui sont prioritaires pour le rachat.



 

Comment m’y prendre pour vendre mes parts ?

Il suffit de remplir le Formulaire, dans votre Espace Associé.



 

Quel est le prix de vente d’une part sur le second marché ?
Le prix de vente d’une part est revu tous les 3 ans à compter de la date de création du GFV, lors de l’Assemblée Générale annuelle. Il peut toutefois être déterminé d’un commun accord entre les parties.

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