La responsabilité des associés au sein des GFV repose sur le principe de la transparence : les sociétés de personnes sont translucides et ses associés doivent payer en cas d’insolvabilité pour cette dernière, autrement dit, d’honorer le paiement de ses dettes.
Dans la pratique, l’article 1858 du Code civile dispose que « les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ».
Cas particulier des GFV constitués et commercialisés par Bacchus Conseil :
Il existe toutefois un risque minime : le non-paiement du fermage par le vigneron ou des impôts foncier par le GFV dont une partie reste à la charge du fermier.
Dans ce cas, que ce passe-t-il ?
Le GFV engage une procédure au tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la résiliation du bail.
Une fois résilié, le GFV cherchera un nouveau fermier ou décidera de vendre les vignes dont il est propriétaire.
Un risque de perte en capital est possible si lors de la revente le prix du foncier a diminué.
Ces trente dernières années, nous n’avons jamais rencontré de problèmes. Le prix des vignes continue à progresser.
De plus, pour pallier à ce risque, Bacchus Conseil s’engage :
Le GFV est un investissement tangible et plaisir avec des risques maîtrisés !