En principe ces présents échappent à l'impôt, sauf si le fisc considère qu'il s'agit de donations, soumises à taxation et non plus de simples cadeaux.
Afin de ne pas risquer une telle requalification par l'administration, la question de leur montant vient immédiatement à l'esprit.
Pour rentrer dans la catégorie des présents d'usage, le cadeau doit remplir deux conditions, énumérées à l'article 852 du Code Civil :
- Le présent doit être lié à un événement familial (Noël, anniversaire, réussite d'un examen, mariage, naissance d'un enfant, etc...).
- Le présent ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui l'offre (revenus, niveau de vie, etc).
Aucun texte ne fixe de montant maximum pouvant être ainsi donné, les juges devant apprécier l'impact de celui-ci sur le patrimoine de la personne qui offre. A titre d'exemple, des juges ont pu considérer qu'une personne offrant une somme d'argent ne dépassant pas 2% de son patrimoine effectuait un présent d'usage.
Ainsi, cette somme varie d'une personne à l'autre, seul l'impact du présent sur le patrimoine étant apprécié.
L'intérêt de ces présents d'usage est de n'avoir aucune incidence fiscale : ils n'épuisent pas l'abattement légal et aucun droit de donation n'est dû.
En cette période festive, un cadeau original comme une part de Groupement Foncier Viticole (GFV) pourrait être offert à vos enfants et petits-enfants (majeurs).
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