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Rémunérations
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Partenaires : MMA - APRIL – METLIFE – ALLIANZ – QUATREM – CARDIF – PAREF GESTION - SOFIDY
Pour la structuration, la commercialisation et la gestion des Groupement Foncier, la société JCR GESTION-BACCHUS CONSEIL perçoit des honoraires de prestation de service déterminés en fonction de chaque dossier.
Responsable publication :
M. Jean-Claude Chasson et Mme Hélène CORRE
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site bacchusconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce d'Avignon (84).
9. Risques liés à l’investissement de parts de GFA/GFV :
L'investissement dans des parts de GFV présente un certain nombre de risques, auquel il vous appartient de porter la plus grande attention, dont notamment les risques suivants :
Risque de liquidité : il s'agit d'un investissement à long terme présentant un risque de liquidité en cas de revente des parts de GFV. Même si un marché secondaire est assuré par Bacchus Conseil et qu’une une liste de prospects est mis en place, la liquidité de ce marché secondaire est très restreinte et la revente des parts n'est donc jamais garantie.
Risque en capital : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Le GFV n’offre ni protection, ni garantie en capital. Le capital n'étant pas garanti, il existe un risque de perte en capital partiel ou total à terme.
Risque de responsabilité illimitée : le statut des associés de sociétés civiles les oblige à répondre indéfiniment, à l’égard des tiers, des dettes sociales, à proportion des parts qu'ils détiennent dans le GFV. Le souscripteur est donc exposé au risque, dans un scénario très défavorable, de perdre plus que son apport initial. Le passif est principalement lié aux frais de gestion et aux impôts fonciers du GFV. Il est toutefois précisé que les terres seront acquises sans financement externe, bancaire ou autre, qu’aucun endettement n’est prévu pour l’exercice de l’activité du GFV.
Risque de crédit / de contrepartie / sur les revenus :
Risque d’insolvabilité de l’exploitant du GFV : le GFV pourrait alors ne pas percevoir de revenus. Le montant du fermage payé par l’agriculteur (numéraire et/ou nature) peut en effet donner lieu à un risque d’impayé. Le versement de la rémunération n’est pas garanti et peut être inférieur aux objectifs annoncés en termes qualitatifs ou quantitatifs.
Risque que le locataire cède son bail avant son échéance : le bail comporte une clause de cessibilité au bénéfice du locataire. En cas d’exercice de cette faculté par le locataire, le gérant consulterait les associés sur les conditions de poursuite du bail ou sur les conditions de clôture anticipée de l’opération : le délai et le prix de vente des actifs ne sont pas garantis.
Risque fiscal : les avantages fiscaux procurés en termes d'IFI et de droits de donation et de succession sont conditionnés à des durées de détention minimales, ainsi qu’à la pérennité des dispositifs législatifs.
Les personnes souhaitant souscrire aux parts de GFV peuvent prendre, s’ils le souhaitent, l'attache de leurs conseillers en matière fiscale afin d'examiner les conséquences d'une souscription de parts de GFV sur leur situation patrimoniale.
Principaux risques de marché :
Risque de baisse des prix du foncier agricole en général, et de celui des parcelles acquises en particulier. Afin de limiter ce risque, Bacchus Conseil s’assure lors de l’étude du projet que le foncier agricole ou viticole soit sur un secteur reconnu ou en devenir.
Risque de baisse de loyer en numéraire, calculé sur la base du prix de la denrée fixé annuellement par arrêté préfectoral.
La rentabilité de l’investissement ne peut s’apprécier qu’au terme de l’investissement qui ne bénéficie ni d’une garantie du capital ni d’une garantie de la performance.
La performance du GFV peut être impactée et/ou la rémunération réduites notamment en cas de survenance de charges de fonctionnement supplémentaires résultant par exemple d’évolutions règlementaires et fiscales applicables au GFV et aux actifs qu’il détient, et/ou selon les aléas divers pouvant toucher le monde agricole.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la société JCR GESTION-BACCHUSCONSEIL, SAS au capital de 55 890 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro Siret : 388 591 034 00045, dont le siège social est situé 117 Allée du Centre Tertiaire, 84800 LAGNES , représentée par M. Jean-Claude Chasson et Mme Hélène Corre.
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