Fonctionnement

 

 

 

Le groupement foncier viticole (GFV) est une société civile formée exclusivement de personnes physiques.

 

Le fonctionnement des GFV est simple.

 

Le GFV a pour objet l’acquisition et la gestion de propriétés viticoles. Il permet donc de faire participer des investisseurs à l’achat d’un domaine viticole, l’exploitation de celui-ci étant confiée à un fermier hautement qualifié. Vous devenez donc propriétaire de parcelles de vignes. Et chaque année, vous recevrez un revenu soit en nature, en bouteilles de vin du Domaine, soit en espèces, en dividendes.Vous aurez la possibilité de choisir chaque année votre quote-part de loyer (bouteilles ou numéraire).


 

L’investissement dans un GFV s’entend à moyen ou long terme afin de profiter d’une revalorisation des vignes. Cependant, si vous souhaitez revendre vos parts, vous le pouvez à tout moment, nous assurons un second marché en fonction des demandes d’acquéreur potentiel dans la mesure du possible.

 


Bacchus Conseil procède à une analyse juridique et fiscale, complète et précise pour la réalisation de ses GFV. 

 

Pourquoi faire appel à Bacchus Conseil :

  • Une expérience acquise depuis 1989
  • Sa facilité d’accès
  • Son réseau d’associés pour la vente du second marché
  • Une entreprise à taille humaine
  • Des intervenants disponibles
  • Dossiers réalisés en partenariat avec les SAFER, des experts agricoles, les notaires, les experts comptables.

Les étapes d'un GFV de Bacchus Conseil :

1 : Bacchus Conseil se met en relation avec un vigneron intéressé par la création d’un GFV.
Professionnel expert depuis bientôt 30 ans (notre premier GFV date de 1989), nous choisissons des vignes qui ont un fort potentiel de valorisation dans des appellations prestigieuses mais aussi des vignes qui n’attendent qu’à être révélées. De plus, Bacchus Conseil attache un soin particulier à trouver un vigneron de qualité.
Nous choisissons principalement des vignobles à taille humaine avec des propriétaires de vignobles souhaitant pérenniser leur exploitation.

2 : Nous analysons si les biens immobiliers susceptibles d’être acquis sont en adéquation avec le prix du marché. En règle générale, l’acquisition s’effectue avec le concours de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et Rural) contrôlée par un commissaire du gouvernement, et nous nous assurons de la fiabilité du fermier au niveau financier ainsi que de la qualité des vins produits.

3 : Bacchus Conseil crée un dossier de présentation afin d’assurer la commercialisation du GFV. Les associés souscrivent alors au capital du groupement en achetant des parts.

4 : Le propriétaire vigneron se voit alors confier les terres acquises par le GFV reçues par l’intermédiaire d’un bail à long terme de 18 ans obligatoirement par acte notarié. Le tout est administré par BACCHUS CONSEIL.


                                                             

 

                                                                                                                      LES CONDITIONS DE NOS GFV 

 

LE BAIL

 

  • Bail 
    Un bail à long terme de 18 ans est consenti au fermier. Ce bail est tacitement renouvelable par période de 9 ans.
  • Désignation 
    La désignation précise les parcelles acquises par le GFV. 
  • Frais 
    Les impôts fonciers seront à la charge du fermier à hauteur des 4/5eme.
  • Fermage 
    Le fermage est calculé d'après l'arrêté préfectoral.
  • Dotation 
    La dotation est remise aux associés le jour de l'Assemblée Générale. En cas d'absence à l'Assemblée Générale, elle est envoyée par le fermier à ses frais en France métropolitaine. 
    Le nombre de bouteilles remises aux associés ne subira aucune variation. 
    La dotation peut être perçue en numéraire. 
    La possibilité sera donnée à chaque associé de choisir :
    • le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ;
    • la rémunération souhaitée : en nature et/ou en numéraire (dividende).

L'option sera à notifier au fermier au plus tard le 31 mars de chaque année.

  • Avantage
    Un tarif préférentiel sera accordé aux associés pour toute commande passée au caveau, à titre privée et pour leur consommation personnelle (en règle générale).

LES STATUTS

 

  • Gérance 
    La cogérance est en règle générale assurée par la SARL JCR gestion représenté Monsieur Jean Claude CHASSON et par le fermier.
  • Cession de parts 
    Le prix de cession des parts est fixé tous les trois ans lors de l'assemblée générale. Il est revalorisé en fonction de l'évolution du prix du foncier (référence SAFER). 
    Un pacte de préférence est accordé au fermier : celui-ci est prioritaire pour le rachat des parts sauf en cas de cession entre associés, conjoints, ascendants et descendants. 
    Le coût de cession des parts (prix des parts et frais annexes) est à la charge de l'acquéreur.
  • Donation 
    Les parts sont librement cessibles à titre gratuit entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Par conséquent, aucune demande préalable n'est nécessaire, et seuls les frais annexes sont dus. 
    Toutes autres donations doivent faire l'objet d'une demande d'agrément à la gérance. 
    En cas d'indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul co-indivisaire. 
    Les frais de mises à jours des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge du donataire.
  • Succession 
    Les héritiers deviennent associés de plein droit. 
    En cas d'indivision, une part ne pourra être représentée que par un seul co-indivisaire. 
    Les frais de mises à jours des statuts et du Kbis du GFV sont à la charge de l'héritier.
  • Frais 
    L'entretien, l'arrachage et la replantation sont à la charge du fermier.