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Les avantages successoraux du GFV

Les parts de GFV donnent droit à une exonération partielle des droits de succession et de donation. En effet, elles permettent une exonération de droits à hauteur de 75% de la valeur des parts et dans la limite de 300 000 € et 50% au-delà.

Toutefois, il faut que les parts reçues restent la propriété du donataire, de l'héritier ou du légataire pendant au moins 5 ans à compter de la transmission à titre gratuit.

De plus, les parts doivent être détenues 2 ans au moins par le donateur ou le défunt.

De plus, les donations passées devant notaire et antérieures à 15 ans ne sont pas rapportées à la succession du donateur.

 

Les deux exemples suivant mettent en avant les deux cas

A - Une donation préparée : Donation Partage avec Réserve d’Usufruit

Après avoir souscrit 10 parts de 5 000 €dans un GFV, soit 50 000 €, Monsieur Durand 62 ans et Madame Durand 57 ans, mariés sous un régime communautaire, deux enfants, donnent chacun, après au moins deux années de détention, leurs parts à leurs deux enfants tout en conservant l'usufruit du bien.

 

Utilisation de l'abattement légal : 1688 € pour Monsieur et 1406 € pour Madame.


Si les droits de succession sont taxables à hauteur de 40% :

  • 
Economie réalisée pour Monsieur : 23 312 € x 40%= 9 324 €


  • Economie réalisée pour Madame : 23 594 € x 40%= 9 437 €


Soit au total un gain de 18 761 €.

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B - Une succession sans héritier direct

Après avoir souscrit 20 parts de 5 000 € (soit 100 000 €, valeur nette des parts), Monsieur Dupont âgé de 79 ans, sans enfant, décède en laissant 2 neveux comme héritiers.

 

Montant des parts ............................................................................................ 100 000 €


Valeur fiscalement admise après abattement de 10 % .......... 90 000 €


Chaque neveu reçoit ......................................................................................... 45 000 €


Valeur taxable limitée à 25% .......................................................................... 11 250 €


Droits succession à payer à 55% ................................................................... 6 188 €

 

Soit un montant des droits de 12 376 € au lieu de 55 000 € (hors frais notariés), soit une économie de 42 624 €, à condition de conserver les parts 5 ans.

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